Article 1 : OBJET

Les Conditions Générales de Vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Fly Technologies, Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 000Ariary, dont le siège social est situé auBloc III 3ème Etage – Appartement 8 – Immeuble La City 3000 Alarobia, 101 Antananarico, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antananarivo sous le numéro 2019 B 00981, portant le numéro d’identification statistique 47474 11 2019 0 11026 ainsi que le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) 4003 573 545,et de son Client dans le cadre de la vente de toutes les marchandises de la société sur le site web Fly Technologies  www.fly-technologies.com ci-après le « Site ».

Article 2 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CGV

Le Client est invité à procéder à la lecture attentive des présentes CGV qui le tiennent et dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Toute commande de Produits auprès de Fly Technologies implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV complétées ou aménagées par les conditions particulières de Fly Technologies et qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

Fly Technologies se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 : PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. La société Fly Technologies se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles à la réalité, mais n’engagent en rien Fly Technologies.

Article 4 : COMMANDE ET CONCLUSION DE LA VENTE

4.1. Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le Site et fournir ses coordonnées essentielles (Nom complet, Adresse exacte, adresse mail, numéro carte bancaire/Numéro Mobil money CIN/Passeport selon le cas). La rubrique de création de compte est accessible. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations.

4.2. Pour pouvoir réaliser la commande :

– Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier abonné » ;

– Le Client vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle ;

– Le Client choisi les jours et les horaires de livraison qui lui sont convenables ;

– Les prix avec frais de livraison seront affichés;

– Choix du mode de paiement par carte bancaire ou mobile money ;

– Vérification de l’ensemble des informations et de la commande par le Client ;

– Acceptation des présentes CGV en cochant sur la case des TERMES & CONDITIONS – LU ET APPROUVE;

– Validation la commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande » ;

Dès validation, le Client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande par e-mail ou par SMS.

4.3. Fly Technologies s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Fly Technologies a la faculté d’annuler ou de refuser la commande d’un Client pour motif légitime, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de comportement anormal ou mauvaise foi du Client, défaut de paiement pour les commandes précédentes, existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, utilisation par le Client de toute méthode frauduleuse ou qui présenterait selon Fly Technologies une quelconque forme de risque dans leur relation commerciale.

4.4. L’archivage des communications, de la commande ainsi que tout échange entre Fly Technologies et le Client, est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces informations peuvent être produites à titre de preuves de la vente, paiements et transactions intervenus entre FLY TECHNOLOGIES et le Client.

Article 5: PRIX

Toute commande vaut acceptation des prix et description des marchandises disponibles à la vente.

Les prix sont indiqués en Ariary et les marchandises sont facturées au tarif, TVA et autres taxes en vigueur au jour de la passation de la commande.

Fly Technologies se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits, à tout moment, quelle qu’en soit la raison, et sans préavis au Client que ces prix figurent sur la liste des prix ou non.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des marchandises achetés suivant le montant total de la commande.

Article 6 : PAIEMENT

Le Client paiera le montant total qui lui sera facturé par paiement sécurisé soit :

– Par carte bancaire

[——Insérer les conditions———-]

Le débit de la carte sera effectué au moment de la validation de la commande par Fly Technologies.

– Par mobile money

[——Insérer les conditions———-]

Article 7 : RESERVE DE PROPRIETE

Les produits restent la propriété de Fly Technologies jusqu’à parfait encaissement de l’intégralité du prix, des frais et taxes compris.

Article 8 : LIVRAISON

La livraison est effectuée :

– soit par la remise directe du Produit au Client,

– soit par la Paositra Malagasy

– soit par la récupération par un transporteur choisi par le client et à la charge de ce dernier.

Les livraisons sont faites à l’adresse communiquée sur le bon de commande et ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 La vérification des Produits par le Client doit être effectuée au moment de leur prise en charge en présence du préposé de la Poste ou du livreur.

En cas de détérioration lors du transport, de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée, le Client devra impérativement en informer Fly Technologies dans un délai de trois (03) jours (72h) maximum, suivant la date de livraison en lui notifiant par écrit les détails clairs et précis. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Article 9 : DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement et suivant les jours et heures de livraison communiqués par le Client. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle, cataclysme naturel, etc.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à quarante-cinq (45) jours après la date indicative de livraison, le Client pourra annuler sa commande et aura droit à un remboursement des prix payés, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

Article 10 : RETOURS DE MARCHANDISE

Tout retour de marchandise non conforme à la commande est accepté dans un délai de soixante-douze  (72) heures après la date de livraison pour les Clients dans la Région Analamanga, quinze (15) jours pour la vente en province.

Aucun produit détérioré ou non conforme qui n’a pas été retourné ni notifié expressément par le Client lors de la livraison dûment transcrit dans le Bon de livraison ne pourra être accepté par Fly Technologies.

Tout retour de marchandise, doit faire l’objet d’un accord formel entre Fly Technologies et le Client, aux frais du Client, avec l’expertise du personnel de Fly Technologies qualifié pour diagnostiquer le produit. Le cas échéant, les Produits devront être retournés auprès de Fly Technologies avec les accessoires, notice et emballages d’origine.

Article 11 : GARANTIE

Fly Technologies apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des Produits. Toutes les marchandises de Fly Technologies sont sous garanties du fabriquant.

En cas de défaut de fabrication reconnue par Fly Technologies, après vérification et expertise de son personnel, son obligation sera de demander remplacement des matériels défectueux auprès du fabriquant, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un mauvais stockage, de mauvaise manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes à l’utilisation.

Article 12 : RECLAMATION – SERVICE APRES VENTE

Pour toute information, réclamation et demande de service après-vente, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h au service Relations Clients de Fly Technologies:

Adresse:

Tél:

E-mail :

Article 13 : CLAUSE SPECIFIQUE

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement ou valablement, de représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Fly Technologies constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 14 : DROIT APPLICABLE – REGLEMENTS DES DIFFERENDS – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

La relation contractuelle existante entre Fly Technologies et le Client est soumis aux dispositions légales et règlementaires en vigueur à Madagascar.

Les parties s’engagent à régler à l’amiable tout litige ou différend pouvant survenir à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions des présentes, ou de ce qui pourra en être la conséquence.

En cas d’échec des procédures de règlement à l’amiable, tout litige sera porté expressément devant les Tribunaux d’Antananarivo.